Mairie de Neuvillalais

Mairie de Neuvillalais

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 27 mai 2021

 

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04---CM-du-27-mai-2021.pdf 

 

Ordre du jour :

  • Approbation compte-rendu du CM du 8 avril 2021
  • Mise en conformité du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • Reprise des sépultures en terrain commun
  • Transfert de la compétence « ménage école » au SIVOS
  • Subventions aux associations
  • Choix prestataire vérifications techniques des équipements communaux
  • Choix prestataire pour l’étude d’aménagement global (parking mairie / parc de loisirs)
  • Demande de subvention du produit des amendes de police
  • Modification des statuts de la 4CPS, prise de compétence « organisation de la mobilité »
  • Questions et informations diverses.


07/06/2021

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