Mairie de Neuvillalais

Le 20 mai 2022, certaines communes du département de la Sarthe ont été touchées par un épisode de grêle impactant les cultures en place de certains agriculteurs.

Le service de la DDT informe les agriculteurs des territoires durement touchés par la grêle sur ses préconisations de déclaration de la PAC 2022.

Que faire concernant la PAC 2022 ?

La déclaration des surfaces devant être en adéquation avec les cultures présentes entre le 15 juin et le 15 septembre, les exploitants concernés par les dégâts doivent se signaler à la Direction Départementale des Territoires, pour étudier au cas par cas la démarche à suivre.

• Si des cultures ont été détruites et que les exploitants décident d'implanter en remplacement une nouvelle culture, ils doivent modifier leur déclaration PAC en conséquences.

• Si suite à la destruction de la culture, les exploitants ne sont plus en mesure de ressemer une nouvelle culture, ils doivent déclarer un accident de culture ce qui maintiendra l'activation des DPB.

• Si au final aucune culture n'est implantée au titre de la campagne 2022 ou si la destruction de la culture implantée ne permet pas de respecter des critères d'éligibilité spécifiques liés par exemple, aux SIE ou à une aide couplée, il convient de solliciter la reconnaissance d'un cas de force majeure en accompagnant sa demande de tout justificatif pouvant prouver les dégâts sur les cultures et ou les parcelles (photo localisable du couvert détruit par exemple).

Une même parcelle détruite peut être concernée par plusieurs aides avec des critères d'éligibilité différents, aussi il est toujours conseillé en cas de difficultés de prendre rapidement contact avec les agents du Service d’Économie Agricole.

Ils sauront, suivant la culture détruite, et suivant l'aide demandée, préciser s'il convient ou non de déposer une modification de déclaration, s'il convient ou non de déclarer un accident de culture, et s'il convient ou non de demander l'application du cas de force majeure.

Le formulaire à utiliser et le RPG à joindre sont téléchargeables sur télépac :

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2022.html

Par ailleurs :

• pour les bâtiments, les matériels et les récoltes assurés : les exploitants agricoles doivent se rapprocher de leur assurance

• pour les pertes de fonds non assurables (plantations pérennes, ruches, tunnels maraîchers < 80 cm, clôtures, chemins d'accès ...) : les exploitants sont invités à en informer Service d’Économie Agricole de la DDT qui jugera de l'opportunité d'une reconnaissance collective de calamités agricoles spécifique pour les pertes de fonds.