Compte-rendu du CM du 08 février 2024
Compte-rendu du CM du 08 février 2024
• Approbation compte-rendu du CM du 13 décembre 2023
• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
• Délibération donnant mandat au CDG 72 pour l’étude et la réalisation de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire
• Dispositif Exonération de TFB pour les logements neufs
• Délibération sur la construction et le rattachement d’ouvrages gaz sur le territoire de la commune de Neuvillalais
• Délibération sur les Rapports sur les Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (2019, 2020, 2021, 2022)
• Adhésion au service Espace Conseil Énergie-Climat du Pays du Mans
• Délibération sur la Modification des statuts du SIAEP de la région des Buissons
• Questions et informations diverses (Présentation réseau « Élus pour Agir », permanences bureau de vote élections européennes, hébergements de tourisme sur la commune)
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