Mairie de Neuvillalais

Mairie de Neuvillalais

Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2021

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 24 novembre 2021

 

 

 2021.11.24-CM-du-24-novembre-2021.pdf

 

Ordre du jour :

  • Approbation compte-rendu du CM du 05 octobre 2021
  • Approbation du protocole transactionnel conclu entre les communes de Neuvillalais et Mézières-sous-Lavardin  et  les  sociétés  Ferme  éolienne  de  Neuvillalais  et  Engie  Green France  et autorisation du maire à signer ce protocole  et la promesse  de convention de servitudes 
  • Autorisation  du  Maire  à  adhérer  à  la  prestation  « Acte  administratif »  de  la  SPL ATESART
  • Autorisation du Maire à signer le contrat de prestation RGPD avec l’ATESART
  • Vœu pour une application de la loi RIST  adaptée  aux  réalités  locales  des  hôpitaux publics de proximité
  • Questions et informations diverses


06/12/2021

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