Mairie de Neuvillalais

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

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2022.09.29-CM-du-29-septembre-2022

• Approbation compte-rendu CM du 1er septembre 2022
• Démission du 1er adjoint, élections des adjoints, délégations de signature
• Décision modificative n°1 Budget Principal 2022
• Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
• Tarif location du logement 41 ter rue du Méridien
• Autorisation au Maire de signer le nouveau bail commercial et documents liés
• Mise en place d’un système de vidéo protection
• Autorisation de signature demande de subvention Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
• Autorisation de signature demande de subvention fonds régional de soutien à l’équipement de vidéo protection
• Taux et reversement de la taxe d’aménagement
• Questions et informations diverses (ADVC, avancement des travaux)



10/10/2022

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