Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 1er décembre 2022
Compte-rendu-du-CM-du-1er-d--cembre-2022.pdf
• Approbation compte-rendu CM du 29 septembre 2022
• Décision modificative n°2 Budget Principal 2022
• Décision modificative n°3 Budget Principal 2022
• Décision modificative n°4 Budget Principal 2022
• Répartition Frais d’études Commerce / Logement
• Demande de subvention pour l'éclairage public LED et vidéoprotection
• Reversement de la taxe d’aménagement à la 4CPS
• Convention de recouvrement Trésor Public
• Participation complémentaire au SIVOS
• Questions et informations diverses (Arrêté divagation des chats errants, avancement des travaux, Reprise du Comité des fêtes)
17/12/2022
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