Mairie de Neuvillalais

Mairie de Neuvillalais

Conseil municipal mercredi 24 novembre

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 24 novembre 2021 à 20h00

 

 

Conseil_Municipal.jpg

 

Ordre du jour :

  • Approbation compte-rendu du CM du 05 octobre 2021
  • Approbation du protocole transactionnel conclu entre les communes de Neuvillalais et Mézières-sous-Lavardin  et  les  sociétés  Ferme  éolienne  de  Neuvillalais  et  Engie  Green France  et autorisation du maire à signer ce protocole  et la promesse  de convention de servitudes 
  • Autorisation  du  Maire  à  adhérer  à  la  prestation  « Acte  administratif »  de  la  SPL ATESART
  • Autorisation du Maire à signer le contrat de prestation RGPD avec l’ATESART
  • Vœu pour une application de la loi RIST  adaptée  aux  réalités  locales  des  hôpitaux publics de proximité
  • Questions et informations diverses


24/11/2021

Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 82 autres membres